Oui. Il est fréquent qu'une convention entre actionnaires contenant des clauses d'achat-vente précise la méthode qui sera utilisée pour déterminer la valeur des actions lors de certaines transactions ou lorsqu'un événement particulier survient.
Établir ces règles à l'avance permet de réduire les risques de désaccord entre les actionnaires. Lorsque la méthode d'évaluation est connue, il est généralement plus facile d'encadrer la vente, l'achat ou le rachat d'actions ainsi que les conséquences de certains événements touchant un actionnaire.
Selon les besoins de la société, la convention entre actionnaires contenant des clauses d'achat-vente peut notamment prévoir :
Ces clauses contenues dans une telle convention sont particulièrement utiles lorsqu'un actionnaire quitte l'entreprise, que ce soit de manière volontaire ou forcée, devient incapable, prend sa retraite, décède ou souhaite vendre ses actions. Elles permettent d'établir à l'avance des règles connues des actionnaires et de faciliter l'achat, la vente ou le rachat des actions lorsque l'un des événements prévus survient.
Les actionnaires peuvent prévoir dans une convention entre actionnaires contenant des clauses d'achat-vente la méthode d'évaluation applicable aux différentes situations visées. Cette méthode doit être clairement définie afin de permettre la détermination de la valeur des actions lorsque son application devient nécessaire.
En résumé, une convention entre actionnaires contenant des clauses d'achat-vente peut prévoir une méthode d'évaluation des actions ainsi que les circonstances dans lesquelles elle s'applique. Une méthode clairement définie facilite les transactions futures, accroît la prévisibilité et contribue à réduire les risques de différends entre les actionnaires.