Non. Le décès d'un actionnaire n'entraîne pas l'annulation des actions qu'il détenait. Celles-ci font généralement partie de sa succession et sont transmises conformément à son testament ou, en l'absence de testament, selon les règles de dévolution prévues par la loi, sous réserve notamment des mécanismes d'achat ou de rachat applicables.
Les autres actionnaires ne deviennent donc pas automatiquement propriétaires des actions du défunt. Sous réserve des lois applicables et des documents en vigueur de la société, la succession ou les héritiers peuvent acquérir des droits relativement à ces actions.
Avant de procéder au rachat ou au transfert des actions, il est recommandé de vérifier les statuts de la société ainsi que toute convention entre actionnaires contenant des clauses d'achat-vente. Ces documents peuvent notamment prévoir :
Ces mécanismes visent notamment à assurer la continuité de l'entreprise, à encadrer le sort des actions du défunt et, selon les dispositions applicables, à éviter l'entrée non souhaitée de nouveaux actionnaires.
Une fois les droits et obligations des parties déterminés, les formalités corporatives requises doivent être accomplies. Selon les circonstances, il peut notamment être nécessaire de documenter l'achat, le rachat ou le transfert des actions, de mettre à jour le registre des valeurs mobilières et les autres registres corporatifs ainsi que les renseignements devant être déclarés aux autorités compétentes.
En résumé, le décès d'un actionnaire ne met pas automatiquement fin à ses droits dans la société par le biais de la détention de ses actions et n'entraîne pas l'annulation de celles-ci. Les actions font généralement partie de sa succession, mais leur achat, leur rachat ou leur transmission peuvent être encadrés par les statuts, une convention entre actionnaires contenant des clauses d'achat-vente ou les lois applicables. Il est donc recommandé de vérifier les documents en vigueur de la société avant d'entreprendre toute démarche.