La valeur des actions d'une société par actions ne correspond pas nécessairement au prix payé lors de leur émission. Elle peut évoluer au fil du temps en fonction de plusieurs facteurs, notamment la situation financière de l'entreprise, la valeur de ses actifs et de ses passifs, sa rentabilité, ses perspectives de croissance ainsi que les droits rattachés à la catégorie d'actions concernée.
Il n'existe donc pas de méthode unique pour déterminer la valeur des actions. Celle-ci peut varier selon le contexte dans lequel l'évaluation est effectuée et l'objectif poursuivi en lien avec la détermination de la valeur des actions.
Par exemple, il peut être nécessaire d'établir la valeur des actions :
Dans certains cas, les actionnaires peuvent s'entendre sur la valeur des actions ou prévoir, dans une convention entre actionnaires contenant des clauses d'achat-vente, une méthode permettant de déterminer cette valeur. La convention peut notamment prévoir une formule d'évaluation, une valeur établie périodiquement par les actionnaires ou le recours à un professionnel spécialisé en évaluation d'entreprises.
À défaut d'une méthode applicable ou d'une entente entre les parties, il peut être nécessaire de faire appel à un professionnel spécialisé en évaluation d'entreprises afin d'établir la valeur des actions selon les circonstances et l'objectif de l'évaluation.
La valeur retenue peut avoir une incidence importante sur le prix de vente, de transfert ou de rachat des actions, les conséquences fiscales de l'opération, son financement ainsi que les droits des actionnaires. Il est donc recommandé de déterminer la méthode d'évaluation applicable avant d'entreprendre une telle opération.
En résumé, la valeur des actions d'une société dépend de nombreux facteurs et peut varier selon les circonstances et l'objectif de l'évaluation. Une méthode prévue dans une convention entre actionnaires contenant des clauses d'achat-vente ou une évaluation effectuée par un professionnel spécialisé peut permettre d'établir cette valeur sur une base objective et de réduire les risques de différends entre les parties.