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Est-il est possible de réserver un nom de société?

Tant au Canada qu'au Québec, il est possible de faire une réservation du nom choisi pendant une période de 90 jours auprès du Registraire des entreprises dans le cas de la juridiction du Québec ou auprès de Corporations Canada dans le cas de la juridiction fédérale.

Ainsi, au niveau provincial, le Registraire des entreprises peut, sur demande et sur paiement des droits prévus, réserver un nom pour un maximum de 90 jours et une mention indiquant qu’un tel nom a été réservé, sera portée au registre des entreprises. 

Pour sa part, le directeur de Corporations Canada peut, sur demande, réserver pendant la période réglementaire une dénomination sociale pour la société par actions dont la création est envisagée ou qui entend changer de dénomination sociale.
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