Actionnaire et administrateur unique d'une société | ScriptaLegal | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Compagnie > Société par actions > Une société par actions peut-elle avoir un seul actionnaire et un seul administrateur?

Une société par actions peut-elle avoir un seul actionnaire et un seul administrateur?

Oui. Au Québec comme sous le régime fédéral, une société par actions peut avoir un seul actionnaire et un seul administrateur. Il est donc fréquent qu'un entrepreneur soit à la fois l'unique actionnaire, l'unique administrateur et le principal dirigeant de sa société.

Cette structure simplifie la prise de décisions. Les décisions de l'actionnaire unique ou de l'administrateur unique peuvent notamment être constatées au moyen de résolutions écrites plutôt que lors d'assemblées ou de réunions, conformément aux règles applicables.

Choisissez une société par actions de juridiction fédérale ou provinciale.

Au Québec, une particularité importante s'applique. L'actionnaire unique peut, au moyen d'une Déclaration de l'actionnaire unique, retirer les pouvoirs du conseil d'administration et les assumer lui-même. Dans le cas d'un retrait total des pouvoirs du conseil d'administration, l'actionnaire unique peut choisir de ne pas constituer de conseil d'administration et, par conséquent, de ne pas nommer d'administrateur.

Même lorsqu'aucun conseil d'administration n'est constitué et qu'aucun administrateur n'est nommé, il peut être pratique de nommer au moins un dirigeant afin d'exercer certaines fonctions dans le cadre des activités courantes de la société.

Cette possibilité de ne pas constituer de conseil d'administration est propre au régime québécois. Sous le régime fédéral, la société doit avoir au moins un administrateur.

En résumé, une société par actions peut avoir une seule personne comme actionnaire et administrateur. Au Québec, l'actionnaire unique peut également choisir de ne pas constituer de conseil d'administration lorsqu'il signe une Déclaration de l'actionnaire unique par laquelle tous les pouvoirs du conseil d'administration sont retirés pour être assumés par l'actionnaire unique.

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