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Quelle est la documentation requise une fois la société par actions dûment constituée?

Une fois constituée, la société par actions requiert la tenue de divers registres compilés dans le Livre de la société par actions, appelé également « registre des procès-verbaux » ou « livre des minutes ». Ce Livre regroupe tous les documents de constitution de la société par actions ainsi que tous les procès-verbaux, les résolutions et les différents registres exigés par la loi. Les assemblées annuelles de la société par actions doivent également être insérées dans un tel registre.

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