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Quelles personnes peuvent se prévaloir de l'hypothèque légale?

L'architecte, l'ingénieur, le fournisseur de matériaux, l'ouvrier, l'entrepreneur ou sous-entrepreneur qui a participé à la construction ou à la rénovation d'un immeuble peut publier une hypothèque légale de la construction sur cet immeuble.

Pour en savoir sur l'hypothèque légale de la construction.
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