Quelles sont les principales caractéristiques de l'hypothèque maritime?

L'hypothèque maritime est un véhicule de financement qui comporte certaines particularités et nécessite donc une bonne compréhension des règles juridiques qui l'entourent.

Rappelons brièvement quelques grands principes communs à tous les types d'hypothèques. L'hypothèque est un document juridique qui crée une garantie. L'emprunteur donnera en garantie un bien (une maison, de l'équipement, un inventaire, un bâtiment) en contrepartie des sommes d'argent que le prêteur met à sa disposition. L'hypothèque précisera habituellement le taux d'intérêt, les modalités de remboursement, le terme, les conditions de défaut, etc., elle crée donc des droits et des obligations entre le prêteur et l'emprunteur. Finalement, l'hypothèque sera, règle générale, publiée à un registre gouvernemental afin que les tiers, acheteurs éventuels, autres prêteurs, etc., puissent savoir si des charges affectent le bien en question.

Ces grands principes s'appliquent aussi à l'hypothèque maritime. L'hypothèque maritime est cependant régie par une loi fédérale contrairement à, par exemple, l'hypothèque immobilière avec laquelle nous sommes pour la plupart familiers et qui relève du droit québécois. L'hypothèque maritime présente de ce fait certaines caractéristiques propres qu'il est préférable de connaître. Notons d'abord que la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada parle de bâtiment, mais que nous utiliserons le terme « bateau » pour des raisons pratiques dans le texte de cette réponse à la présente question. Rappelons ici qu'une hypothèque maritime ne peut affecter qu'un bateau immatriculé au Registre canadien d'immatriculation des bâtiments, le propriétaire d'un bateau ainsi immatriculé se verra remettre un certificat d'immatriculation (encore souvent désigné comme le blue book du bateau).

Est-ce que l'utilisation d'une hypothèque maritime est nécessaire ou souhaitable pour tous les types de bateaux? Non, seuls les bateaux immatriculés peuvent faire l'objet d'une hypothèque maritime, ainsi les bateaux qui sont enregistrés comme des embarcations de plaisance ne pourront faire l'objet d'une hypothèque maritime.

Certains bateaux, généralement ceux dont le coût d'achat est moins élevé, pourront faire l'objet d'un contrat de vente à tempérament (CVT). Dans un tel cas, le bateau demeurera la propriété du prêteur jusqu'à ce que l'acheteur ait entièrement remboursé l'emprunt. Ce droit sera publié au Registre des droits personnels et réels mobiliers, communément appelé RDPRM.

Pour obtenir une hypothèque maritime en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, et contrairement à une hypothèque immobilière, l'emprunteur doit déjà être propriétaire du bateau pour pouvoir l'hypothéquer.

Lorsque l'on désire consentir une hypothèque maritime lors de l'acquisition d'un bateau neuf ou d'occasion auprès d'un concessionnaire, le financement se fait normalement en deux temps. Dans un premier temps, l'acheteur obtient un prêt transitoire (bridge loan) et s'oblige à signer une hypothèque maritime en faveur du prêteur dès que le bateau sera immatriculé à son nom. Après l'immatriculation du bateau au Registre canadien d'immatriculation des bâtiments, l'emprunteur consent au prêteur une hypothèque maritime.

Dans le cadre d'une vente entre particuliers, l'acheteur signe normalement une promesse d'hypothèque sur le bateau qu'il compte acquérir. Dans ce cas, le prêteur remettra la somme convenue à un notaire qui la déposera dans son compte en fidéicommis, procédera à la vente du bateau et fera inscrire le nouveau propriétaire au Registre canadien d'immatriculation des bâtiments. Une fois l'immatriculation publiée, le notaire recevra les signatures des parties à l'hypothèque maritime, vérifiera s'il y a des hypothèques antérieures inscrites contre le bateau, remboursera, le cas échéant, les créanciers antérieurs et effectuera la radiation des hypothèques précédentes (s'il y en avait) puis remettra les fonds détenus en fidéicommis au vendeur. On le voit, l'intervention de votre notaire s'avère ici d'un grand intérêt et procure une sécurité supplémentaire aux parties à chaque étape de la transaction.

L'hypothèque maritime doit être publiée au Registre canadien d'immatriculation des bâtiments afin que les tiers puissent être informés des charges qui affectent le bateau en question. Dans le cas d'un bateau immatriculé, la consultation du Registre canadien d'immatriculation des bâtiments permet à un acheteur ou à un prêteur éventuel de savoir quelle est la situation hypothécaire du bateau qu'il veut acheter ou qu'on lui demande de financer. Ces vérifications peuvent être faites pour vous par un notaire. Rappelons qu'il n'y a pas de restriction au nombre de créanciers hypothécaires qui peuvent être inscrits au Registre canadien d'immatriculation des bâtiments.

Pour les bateaux immatriculés appelés à demeurer hors des eaux territoriales canadiennes (in bound), l'hypothèque maritime est le véhicule de financement le plus intéressant pour un prêteur. Elle sera inscrite au Registre canadien d'immatriculation des bâtiments, elle sera donc opposable aux tiers, son rang sera établi par le jour, l'heure et la minute de son inscription, elle pourra faire l'objet d'une radiation lorsqu'elle sera remboursée.

L'hypothèque maritime peut aussi s'avérer intéressante pour tout acheteur car elle prendra souvent la forme d'une garantie accessoire (crédit rotatif) pouvant être utilisée à d'autres fins que la seule acquisition d'un bateau (prêt personnel, marge de crédit, etc.). Un bateau entièrement payé, à l'instar d'une propriété immobilière payée, peut donc procurer à son propriétaire un intéressant effet de levier pour d'autres opérations financières.