Qui a droit à une copie du testament?

Après le décès du testateur, sur présentation d'une preuve du décès, les personnes suivantes peuvent demander au notaire détenteur du testament une copie conforme de celui-ci :

• Le liquidateur de la succession ;
• Un héritier ou un successible ;
• Un légataire à titre particulier a droit à un extrait reproduisant les parties du testament qui le concernent ;
• Toute personne qui, en l'absence de dispositions testamentaires, aurait eu vocation à recevoir la succession.

Pour obtenir cette copie, le demandeur doit généralement fournir au notaire les documents suivants :

• Une copie de l'acte ou du certificat de décès délivré par le Directeur de l'état civil du Québec ;
• Les certificats de recherche testamentaire délivrés par la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec ;
• Tout autre document ou renseignement requis par le notaire pour établir le droit du demandeur à obtenir une copie du testament.

Le notaire peut également demander des renseignements concernant l'existence éventuelle d'un testament olographe ou fait devant témoins qui serait plus récent.