Assurance et copropriété divise horizontale | ScriptaLegal
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Est-il nécessaire que le syndicat des copropriétaires souscrive une assurance pour une copropriété divise horizontale?

Le syndicat des copropriétaires d'une copropriété divise doit assurer, entre autres pour la responsabilité civile, les parties communes d'une copropriété divise horizontale (par exemple, des maisons en rangée) même s'il ne s'agit que de cours, avant et arrière, ou d'espaces de type parc ou aire de repos. Certains considèrent que les assurances individuelles des copropriétaires sur les parties privatives suffisent. Mais advenant un sinistre, il se pourrait qu'un des copropriétaires ne puisse reconstruire sa partie privative, faute d'avoir souscrit une police d'assurance. Il apparaît donc préférable que le syndicat souscrive une assurance couvrant aussi les parties privatives.

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