Valeur à neuf et assurance copropriété divise | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Copropriété > Copropriété divise > Qu'est-ce que la valeur à neuf dans le cas de l'assurance d'une copropriété divise?

Qu'est-ce que la valeur à neuf dans le cas de l'assurance d'une copropriété divise?

Il s'agit du coût de reconstruction de la copropriété divise en cas de sinistre. La reconstruction doit respecter le devis initial tout en tenant compte des changements apportés au Règlement sur l'application d'un Code du bâtiment - 1985 - Loi sur la santé et la sécurité du travail, à de nouvelles normes de construction, aux règlements municipaux, etc. depuis l'époque de la construction initiale.

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L'évaluation du coût de reconstruction est une opération spécialisée qui doit être confiée à un expert. Elle ne peut pas simplement résulter de l'addition de la valeur assurée des parties communes par le syndicat des copropriétaires et des parties privatives par chacun des copropriétaires.

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