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Quittance finale par les héritiers au liquidateur

Obtenez instantanément en ligne une quittance finale, personnalisée, des héritiers au liquidateur, un document essentiel pour la liquidation de succession confirmant la satisfaction et libérant le liquidateur...plus

  1. Remplissez un formulaire en ligne
  2. Imprimez votre quittance
  3. Signez

Description

Quittance par les héritiers au liquidateur
  • Confirmation de satisfaction des héritiers : Par la signature d'une quittance personnalisée pour chaque héritier confirmant notamment au liquidateur sa satisfaction concernant:
    • l'administration de la succession;
    • le partage des biens effectué selon les termes de la succession.
  • Libération de responsabilité : Cette quittance joue également un rôle crucial en libérant le liquidateur de ses responsabilités en tant qu'administrateur de la succession.
  • Impression et distribution : Pour garantir que tous les héritiers reçoivent une copie conforme, la quittance sera imprimée en autant d'exemplaires qu'il y a d'héritiers dans la succession, offerte à un prix unique.
  • Quittance de réception d'un legs en argent par des héritiers spécifiques : La signature d'une quittance par chaque héritier d'un legs en argent atteste de sa bonne réception.
  • Pour obtenir de l'information juridique complémentaire pour la liquidation ou le règlement d’une succession, nous vous invitons à consulter notre foire aux questions juridiques.

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Prix

Quittance finale par les héritiers au liquidateur 55 $
Les principales étapes dans le règlement ou la liquidation d’une succession…
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

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