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Droit des particuliers > Succession > Inventaire successoral

Inventaire successoral

Le liquidateur doit dresser l'inventaire de la succession dans les six mois qui suivent le décès...plus

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Autres services offerts

Description

  • L'inventaire revêt une importance capitale dans le processus de la liquidation successorale.
  • Le liquidateur dispose d'une période n'excédant pas six mois à compter du décès pour dresser l'inventaire de la succession.
  • Le testateur ne peut dispenser le liquidateur de procéder à la préparation de l'inventaire.
  • Si le défunt était marié ou uni civilement, la préparation de l'inventaire peut requérir, jusqu'à 3 étapes:
    • Procéder à l'établissement de la valeur du patrimoine familial de chacun des époux ou des conjoints unis civilement*;
    • Procéder à l'établissement de la valeur des acquêts de chacun des époux mariés ou des conjoints unis civilement en vertu du régime de la société d'acquêts;
    • Établir l'actif et le passif du défunt indépendamment de son état civil.
  • Le contenu de l'inventaire doit être le reflet, aussi exact que possible, de la situation du patrimoine de la personne décédée.
  • L'inventaire fournit les indications sur l'actif et le passif du défunt ainsi qu'une récapitulation permettant de déterminer si la succession est solvable ou non.
  • Si le liquidateur obtient le consentement unanime de tous les héritiers et les successibles, il peut être dispensé de faire l'inventaire.
  • Avant de débuter la préparation de l'inventaire successoral, assurez-vous d'avoir en main le maximum de renseignements concernant les biens personnels ainsi que les dettes du défunt.  Plus la documentation sera détaillée et les renseignements utiles disponibles, plus il vous sera facile de préparer l'inventaire sans avoir à y revenir constamment.
  • Pour plus d'informations et pour des situations plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .

*Note: Si la situation l'exige et préalablement à la préparation de l'inventaire, nous vous invitons à utiliser l'un et/ou l'autre des services suivants soient :calcul de la valeur du patrimoine familial lors d'un décès, calcul de la valeur de la société d'acquêts lors d'un décès applicables selon la situation matrimoniale du défunt.

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