Description
Pourquoi faire une recherche testamentaire?
- Au Québec, pour initier la liquidation d'une succession, il est essentiel de procéder à des recherches testamentaires pour vérifier si la personne décédée a laissé un testament ou pour vérifier si le testament disponible est bel et bien le dernier qui a été fait.
- Ces recherches doivent être obtenues auprès de deux instances importantes: la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec, garantissant ainsi que toutes les volontés du défunt soient respectées conformément à la loi.
- Avant toute chose, assurez-vous de disposer du certificat de décès officiel. Ce document est indispensable pour mener à bien la recherche de testament, étape cruciale dans la gestion de la succession. Toutefois, nous pouvons débuter le traitement des recherches avec une attestation de décès.
- Sachez qu'une recherche complémentaire peut également être effectuée auprès de L'Autotestament. En effet, différentes trousses testamentaires proposées par cette société ont été en vigueur de 1980 à mai 2013 et plus de 10 000 testaments ont ainsi été complétés, signés et retournés pour conservation dans le greffe du notaire responsable de L'Autotestament.
- Pour le cas où le résultat de la recherche auprès de L'Autotestament soit positif, des instructions additionnelles vous seront transmises en vue d'obtenir l'original du testament.
- Découvrez une multitude d'informations pour procédez à un règlement ou à une liquidation d’une succession en visitant notre foire aux questions juridiques.
- Selon la date du décès, les résultats vous seront postés 2 à 4 semaines, dépendant des délais des Autorités concernées pour émettre les certificats de recherches.
Autres services offerts
Frais
| Transmission des résultats électroniques en format PDF | 20 $ |
Options disponibles
| Démarches auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec | 120 $ |
| Démarches auprès de la Chambre des notaires, du Barreau du Québec et de L'Autotestament | 135 $ |
| Démarches auprès du registre de L'Autotestament seulement | 120 $ |
| Frais de vérification du registre de la Chambre des notaires du Québec | 15 $ |
| Frais de vérification du registre du Barreau du Québec | 15 $ |
| Frais additionnels pour le service WEB urgent | 60 $ |
| Frais d'envoi par la poste Les autorités émettent que des copies électroniques. | 15 $ |
| Frais pour le service Xpresspost | 20 $ |
| Une consultation téléphonique avec un notaire, dans les 60 jours, sans frais additionnels. |
90 $ À nos frais
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