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Certificat de décès

Le certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil établit officiellement le décès d'une personne...plus

Répondez au questionnaire.
Recevez le certificat de décès.

Votre demande sera traitée d'ici 1 à 3 jours ouvrables. Toutefois, selon les dispositions gouvernementales en vigueur, il y aurait lieu de prévoir un délai additionnel de 10 à 35 jours ouvrables avant que nous ne recevions le document.
À partir de 60 $ * Détails
Description
  • Pour procéder à la liquidation de la succession, vous avez notamment besoin d'un certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil.
  • Seul le Directeur de l'état civil du Québec peut émettre un certificat de décès reconnu.
  • Le certificat de décès est normalement demandé par les diverses institutions privées ou gouvernementales, durant le processus de liquidation successorale.
  • Pour plus d'informations et pour des situations plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .

Autres services offerts

Recherche testamentaire
Options et frais
Prix
Certificat de décès 60 $
Frais pour l'obtention du certificat de décès - Exempt de taxes 32 $
Frais d'envoi de l'original du certificat de décès par la poste 10 $
Pour obtenir une copie du certificat de décès par courriel en attendant de recevoir l'original par la poste 5 $
Exemplaire additionnel du certificat de décès (facultatif) - Exempt de taxes
- Si vous souhaitez obtenir plus d'un exemplaire du certificat de décès, préciser ci-contre le nombre additionnel requis et prévoyez 32.00$ de plus par certificat.
-
Pour faire les demandes simultanées de recherches testamentaires auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec
- Les originaux des résultats de recherches vous seront transmis dans le même envoi que celui du certificat de décès.
70 $
Frais de recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires du Québec 20 $
Frais de recherche testamentaire auprès du Barreau du Québec 20 $
Pour obtenir une copie des recherches testamentaires par courriel en attendant d'obtenir les originaux par la poste 5 $
Exemplaire additionnel des résultats de recherches testamentaires (facultatif)
- Si vous souhaitez obtenir plus d'un exemplaire des 2 recherches testamentaires, préciser ci-contre le nombre additionnel requis et prévoyez 20$ de plus pour chaque duo additionnel.
-
Marche à suivre

Vous pouvez demander un « certificat de décès » en ligne. La démarche que vous devez suivre est la suivante :

  • Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Vous complétez le questionnaire en inscrivant les renseignements nécessaires à votre demande;
  • Une fois votre questionnaire complété, vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
  • Nous vous transmettrons l'original du certificat de décès dès son émission par le Directeur de l'état civil;
  • Pour des situations plus complexes et qui requièrent une analyse plus poussée, nous vous invitons à communiquer avec  .
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Sécurité

  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. s'engage à assurer la protection des renseignements personnels fournis sur son site.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. est soumise au Code de déontologie des notaires.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC.:
    • N'utilisera et ne divulguera les informations personnellement identifiables qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies;
    • Ne vendra, ne louera, ne partagera, ne prêtera ou n'échangera avec quiconque les renseignements confidentiels et personnels saisis, les documents ou autres pièces téléchargés sur son site.
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  • Tous les administrateurs, employés et partenaires d'affaires de LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC., ainsi que les personnes liées aux opérations et au fonctionnement du site, ont signé des ententes de confidentialité.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. utilise notamment, à titre de mesures de sécurité, des équipements matériels et logiciels de type « coupe-feu » (firewall), des mécanismes de fin de session automatique et des certificats de chiffrage des données (cryptage SSL 128 bits).

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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