Droit des affaires > Immobilier > Contrat de location à long terme pour chalet - bail de villégiature - plus d'un mois

Contrat de location à long terme pour chalet - bail de villégiature - plus d'un mois

Votre bail de villégiature pour louer à long terme un chalet; votre seule entente écrite entre propriétaire et locataire...plus

Répondez au questionnaire.

Imprimez votre bail.

Signez-le.

Sur paiement le document sera généré instantanément
À partir de 55 $ * Détails
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique pour un montant additionnel de 30 $
Description
  • Le bail pour la location d'un chalet est un contrat entre un locateur, désireux de louer son chalet à un locataire qui lui, de son côté, est intéressé à payer pour pouvoir utiliser ce chalet et l'espace environnant à des fins récréatives et de loisirs pour une période variant entre 4 et 26 semaines consécutives.
  • La signature d'un bail de villégiature vous permet donc de mettre toutes les chances de votre côté puisqu'il précisera les droits et obligations de chacune des parties tout au long de la période de location.
  • Le bail pour la location d'un chalet n'est pas soumis aux règles du bail locatif résidentiel.
  • Il est donc essentiel que locateur et locataire discutent et s'entendent sur chacune des clauses du bail qui les liera, car ce document sera le seul constatant leur entente.
  • Le bail pour la location d'un chalet devra être explicite sur:
    • Le montant et les modalités de paiement du loyer;
    • La durée de la location;
    • La description de l'emplacement loué;
    • Les équipements domestiques et récréatifs mis à la disposition du locataire;
    • L'utilisation que l'on compte faire des lieux loués.
  • Le bail pour la location d'un chalet disponible sur le site SCRIPTA LEGAL est un document qui vous fournit les principales clauses mentionnées à l'onglet «Sommaire».
  • C'est un document qui répondra à vos besoins pour un bail relativement simple. Pour un bail dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  

Autres services offerts

Procuration pour administrer un ou plusieurs immeubles Mise en demeure pour demander le paiement d'un loyer dû
Options et frais
Prix
Contrat de location à long terme pour chalet - bail de villégiature - plus d'un mois 55 $
Faites réviser vos questionnaires par un membre de notre équipe juridique
- Cette option demande l'intervention d'un membre de notre équipe, son coût n'est donc jamais crédité.
30 $
Marche à suivre

 Vous pouvez choisir de rédiger votre « Bail pour un chalet » en ligne. La démarche que vous devez suivre est la suivante :

  • Vous démarrez le service en cliquant sur le bouton bleu intitulé « Cliquez ici pour démarrer »;
  • Si ce n'est déjà fait, inscrivez-vous;
  • Vous complétez le questionnaire en inscrivant les renseignements nécessaires à la rédaction de votre bail;
  • Une fois votre questionnaire complété, vous acquittez les frais requis avec votre carte de crédit;
  • Vous imprimez votre bail et vous procédez à sa signature;
Pour des situations plus complexes et qui requièrent une analyse plus poussée, nous vous invitons à communiquer avec  .
Sommaire

Aperçu des sujets disponibles pour la préparation de votre bail pour un chalet.

  • Identification des parties
  • Identification des lieux loués
  • Usage des lieux loués
  • Loyer
  • Durée de location
  • Absence de renouvellement automatique
  • Délivrance et aménagements des lieux loués
  • Services et installations
  • Entretien des lieux loués
  • Endommagement et destruction
  • Cession et sous-location
  • Assurances
  • Défauts et recours
  • Avis et demandes
  • Autres conventions
Pourquoi SCRIPTALEGAL?
Visionner d'autres vidéos

Sécurité

  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. s'engage à assurer la protection des renseignements personnels fournis sur son site.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. est soumise au Code de déontologie des notaires.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC.:
    • N'utilisera et ne divulguera les informations personnellement identifiables qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies;
    • Ne vendra, ne louera, ne partagera, ne prêtera ou n'échangera avec quiconque les renseignements confidentiels et personnels saisis, les documents ou autres pièces téléchargés sur son site.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC., lors d'une transaction en ligne, ne conserve aucune information reliée à votre de carte de crédit.
  • Tous les administrateurs, employés et partenaires d'affaires de LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC., ainsi que les personnes liées aux opérations et au fonctionnement du site, ont signé des ententes de confidentialité.
  • LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. utilise notamment, à titre de mesures de sécurité, des équipements matériels et logiciels de type « coupe-feu » (firewall), des mécanismes de fin de session automatique et des certificats de chiffrage des données (cryptage SSL 128 bits).

* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

Avis Juridiques    © 2004-2017 LA SOCIETE SCRIPTA LEGAL INC. Tous droits réservés