Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Quelle est l'utilité de signer une offre ou contrat de vente pour un bateau?".
Publication d'actes au Registre foncier et au RDPRM
Scripta Legal vous propose une série de capsules vidéos traitant de diverses situations juridiques. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse pour en apprendre davantage.
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'importance de procéder à la publication ou à l'inscription de certains actes au Registre foncier ou au RDPRM pour protéger ces droits et être en mesure de les faire valoir. Pour plus d'informations : cliquez ici.
Quelle est l'utilité de signer une offre ou contrat de vente pour un bateau?
Que suggérez-vous aux acheteurs d'immeubles résidentiels se vendant sans courtier?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Près de 40% des immeubles résidentiels se vendent sans courtier immobilier, que suggérez-vous, à ces acheteurs?".
Mandat en cas d'inaptitude devant notaire vs celui signé devant deux témoins
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Y-a-t-il une différence entre le mandat de protection en cas d'inaptitude fait devant notaire et celui signé devant deux témoins?".
Le testament devant 2 témoins est-il aussi valable qu'un testament notarié?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Le testament devant 2 témoins est-il aussi valable qu'un testament notarié?".
La majorité des PME n'ont pas de service des ressources humaines. Avez-vous une solution?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique"La majorité des PME n'ont pas de service des ressources humaines. Avez-vous une solution?".
Pourquoi tenir à jour le registre de la société d'une entreprise?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Quelle est l'utilité de tenir à jour le registre de la société ou « livre des minutes » d'une entreprise?".
Pourquoi signer une offre de location pour un espace commercial?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Quelle est l'utilité de signer une offre de location pour un espace commercial?".
Y a-t-il des avantages à signer une convention d'actionnaires?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Y a-t-il des avantages à signer une convention d'actionnaires quand plusieurs partenaires sont propriétaires d'une PME?".
Comment bien protéger ma PME lors d'ententes avec des fournisseurs de services?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Comment bien protéger ma PME lors d'ententes avec des fournisseurs de services?".
Que faut-il savoir avant de signer un bail commercial?
Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Que faut-il savoir avant de signer un bail commercial?".