Pourquoi est-il fortement recommandé par les experts de signer une convention de copropriété lors de l'achat d'une police maladies graves avec retour de prime? Que contient cette convention et quel est son but?
Publication d'actes au Registre foncier et au RDPRM
Scripta Legal vous propose une série de capsules vidéos traitant de diverses situations juridiques. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse pour en apprendre davantage.
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'importance de procéder à la publication ou à l'inscription de certains actes au Registre foncier ou au RDPRM pour protéger ces droits et être en mesure de les faire valoir. Pour plus d'informations : cliquez ici.


La façon de s'exprimer, tant dans le langage que dans les moyens de communication, a drastiquement évoluée dans la dernière décennie.

Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Quelle est l'utilité de signer une offre ou contrat de vente pour un bateau?".

Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Près de 40% des immeubles résidentiels se vendent sans courtier immobilier, que suggérez-vous, à ces acheteurs?".

Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Y-a-t-il une différence entre le mandat de protection en cas d'inaptitude fait devant notaire et celui signé devant deux témoins?".

Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Le testament devant 2 témoins est-il aussi valable qu'un testament notarié?".

Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique"La majorité des PME n'ont pas de service des ressources humaines. Avez-vous une solution?".

Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Quelle est l'utilité de tenir à jour le registre de la société ou « livre des minutes » d'une entreprise?".

Me Francois Forget, notaire et cofondateur de ScriptaLegal répond à la question juridique "Quelle est l'utilité de signer une offre de location pour un espace commercial?".