Documents juridiques pour les PME

La convention d'achat-vente entre actionnaires permet d'organiser l'administration de la société et de planifier la disposition des actions lors du décès d'un actionnaire ou de son retrait de la société.

Le testament notarié ou devant témoins vous permet de choisir vos héritiers et la personne chargée de liquider votre succession à votre décès.

Votre contrat de travail vous permettra de convenir entre employeur et employé des différentes modalités relatives à l'emploi.

Contrat utile pour une entreprise qui souhaite requérir les services d'un travailleur autonome pour une période donnée ou encore pour un travailleur autonome dont les services sont retenus par une entreprise et qui veut s'assurer du sérieux d'une entente conclue entre les parties.