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Reconnaissance de dette entre particuliers

Obtenez instantanément votre lettre de reconnaissance de dette personnalisée, entre particuliers, sans notaire. Notre formulaire en ligne vous permet de créer un document légal au-delà du simple modèle. Protégez vos intérêts financiers avec une reconnaissance de dette claire et complète. Évitez les litiges et assurez une preuve solide de votre transaction financière...plus

  1. Remplissez un formulaire
  2. Imprimez votre reconnaissance de dette personnalisée
  3. Signez

Description

  • La reconnaissance de dette est un document écrit qui constate l'existence d'un prêt d'argent par un créancier à un emprunteur.
  • La reconnaissance de dette prend la forme d'une lettre comportant diverses clauses, dont entre autres :
    • Le montant du prêt;
    • Le taux d'intérêt applicable;
    • La date des paiements;
    • Le montant et la fréquence des versements.
  • La reconnaissance de dette sera souvent la seule preuve de l'existence du prêt.
  • Cette preuve pourrait s'avérer très utile en cas de :
    • Contestation;
    • Décès;
    • Actions en justice.
  • La reconnaissance de dette disponible sur ce site est un document qui répond à vos besoins pour des prêts relativement simples.
  • Pour des prêts dont les conditions sont plus complexes, nous vous invitons à communiquer avec  .

Prix

Reconnaissance de dette entre particuliers 18 $

Option disponible

Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique
Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option.
60 $

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

T.P.S. et T.V.Q. en sus.

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