RDPRM - Recherche Mobilière Préliminaire

Que ce soit pour des sûretés hypothécaires, l'achat ou la vente d'actifs d'une entreprise, ou encore pour la vente d'un bien spécifique tel qu'un bateau qui n'est pas immatriculé, il est crucial de s'assurer que les biens donnés en garantie ou vendus soient libres de toute charge.
La recherche mobilière préliminaire au RDPRM permet de vérifier l'existence de charges ou hypothèques grevant les biens d'une entreprise ou d'un particulier.
En souscrivant à ce service, nous effectuerons pour vous une vérification complète auprès du Registre des entreprises du Québec et, si nécessaire, auprès d'Industrie Canada, afin de confirmer l'identité et les noms utilisés par cette personne dans le cadre de son entreprise.
Ensuite, vous recevrez par courriel la fiche résumé du RDPRM, qui vous indiquera le nombre et le type d'inscriptions liées au nom que vous nous aurez fourni.
Si plusieurs charges sont inscrites, nous vous enverrons, en même temps que la fiche résumé, une soumission détaillant le coût de l'analyse des inscriptions selon le nombre d'entrées mentionnées dans la fiche.

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Le prix affiché est pour le cas où il n'y a qu'un seul nom d'entreprise ou d'individu à vérifier, prévoir l'ajout de ce même montant pour toute autre personne morale ou physique additionnelle.

RDPRM - Vérification et recherche par nom

40 $

Frais de consultation au RDPRM - Exempt de taxes Prévoir des frais de 12 $ pour chaque vérification effectuée.	À partir de 12 $
Pour vérifier plus d'un nom Prévoir des honoraires de 35.00$ pour la vérification de chaque nom additionnel.	-

Pour retracer des liens uniquement sur un bien spécifique (ex.: bateau, machinerie, etc.)

Un tel choix vous permettra de donner tous les détails permettant d'identifier de façon précise le bien visé.

Inclus

Suite à une recherche préliminaire, s'il est besoin d'une analyse des inscriptions, une soumission vous sera envoyée par courriel.

RDPRM - Vérification et recherche par nom