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Résolution - Adoption d'un régime d'options d'achat d'actions

Une société par actions souhaitant mettre en place un régime d'options d'achat d'actions doit procéder à son adoption par une résolution spécifique à cet effet. Cette étape est cruciale pour officialiser le régime au sein de la structure juridique de la société.
L'adoption de ce régime par les administrateurs de la société requiert également une ratification par les actionnaires ayant droit de vote. Cette ratification est incluse avec la résolution des administrateurs, assurant ainsi l'approbation des parties prenantes et la conformité avec les exigences légales.
La résolution pour l'adoption d'un régime d'options d'achat d'actions, disponible sur ce site, est conçue pour répondre aux besoins de la majorité des entreprises, offrant un cadre solide pour mettre en place ce type de régime.

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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.

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