Frais gouvernementaux pour l'obtention des lettres patentes (Québec - OSBL) - Exempt de taxes | 179 $ |
Recherche de nom à l'identique pour un organisme sans but lucratif du Québec | 90 $ |
Frais pour la réservation de nom - Exempt de taxes | 23 $ |
Livre des minutes sur support numérique (Format PDF) | Inclus |
Frais pour chaque requérant additionnel 3 requérants inclus - Prévoir 45$ pour chaque requérant additionnel | - |
Obtention d'une recherche complète sur le nom proposé et d'un rapport de vérifications | 165 $ |
Livre des minutes sur support papier | 230 $ |
Obtention de numéros de taxes | 125 $ |
Obtention de numéro pour retenues à la source seulement | 115 $ |
Révision des questionnaires par un membre de notre équipe juridique Aucun rabais ou crédit n'est applicable à cette option. |
175 $ |
* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.
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