Options disponibles
| Engagement à non-concurrence | 7 $ |
| Engagement à non-sollicitation de la clientèle | 7 $ |
| Engagement à non-sollicitation du personnel | 7 $ |
Autres services offerts
Description
- L'engagement à confidentialité est signé par l'employé au profit de l'employeur.
- Cet engagement vous permettra notamment de préciser le type d'informations que vous souhaitez garder confidentiel.
- Cet engagement pourrait aussi contenir des clauses portant sur la:
- Non-concurrence;
- Non-sollicitation de la clientèle;
- Non-sollicitation du personnel.
- Ce document répondra aux besoins de l'employeur pour un engagement relativement simple et surtout destiné à dissuader l'employé de faire quelque révélation que ce soit. Pour un engagement à confidentialité dont les conditions sont plus complexes, nous sommes en mesure de vous référer à un conseiller juridique.
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* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.