Options disponibles
| Engagement de non-concurrence | 7 $ |
| Engagement de non-sollicitation de la clientèle | 7 $ |
| Engagement de non-sollicitation du personnel | 7 $ |
| Engagement de non-sollicitation des fournisseurs | 7 $ |
Autres services offerts
Description
- L'engagement de confidentialité est signé par l'employé ou le prestataire de service au profit de l'employeur.
- Cet engagement vous permettra notamment de préciser le type d'information que vous souhaitez garder confidentiel.
- Cet engagement pourrait aussi contenir des clauses portant sur la:
- Non-concurrence;
- Non-sollicitation de la clientèle;
- Non-sollicitation du personnel;
- Non-sollicitation des fournisseurs.
- Ce document répondra aux besoins de l'employeur pour un engagement relativement simple et surtout destiné à dissuader l'employé, le pigiste ou le prestataire de service de faire quelque révélation que ce soit. Pour un engagement de confidentialité avec des conditions plus complexes, nous sommes en mesure de vous référer à un conseiller juridique.
Vidéos connexes
Engagement à confidentialité
La majorité des PME n'ont pas de service des ressources humaines. Avez-vous une solution?
Comment bien protéger ma PME lors d'ententes avec des fournisseurs de services?
Le droit des affaires
Comment créer votre document
* Ces honoraires peuvent être modifiés à 60 jours d'avis et ce, conformément à l'article 71 du Code de déontologie des notaires.
T.P.S. et T.V.Q. en sus.