Extrait du Guide des marques de commerce de l'Office de la propriété intellectuelles du Canada (OPIC)
«Ce que vous ne pouvez pas faire enregistrer
En règle générale, les marques de commerce non enregistrables comprennent ce qui suit :
- les noms et noms de famille
- les marques de commerce donnant une description claire
- les marques de commerce donnant une description fausse et trompeuse
- les mots désignant un lieu géographique d'où proviennent les produits ou services
- le nom, dans une langue quelconque, des produits ou services énumérés dans la demande d'enregistrement
- toute marque de commerce susceptible de créer de la confusion avec une marque de commerce enregistrée ou en instance d'enregistrement
- toute marque de commerce susceptible d'être confondue avec une marque interdite »
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Autres interdictions
- une marque de commerce qui est constituée de la dénomination d'une variété végétale.
- une marque de commerce indiquant l'origine géographique d'un vin, d'un spiritueux ou d'un produit agricole ou alimentaire si vos produits ne proviennent pas de cette zone géographique.