Participation dans les profits par l'employé - Lexique juridique
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Participation dans les profits par l'employé

  • Cette option permet à l’employeur d’accorder, à sa discrétion, une participation aux profits de l’entreprise à l’employé, sous forme de boni lié notamment à la performance et aux résultats financiers.
  • Elle prévoit notamment :
    • Participation accordée uniquement à la discrétion de l’employeur, sans garantie de récurrence
    • Conditionnelle à la réalisation de profits et à la performance de l’employé
    • Calcul fondé sur les profits déterminés selon les états financiers de l’employeur
    • Versement sous forme de boni, généralement payable à une date déterminée
    • Admissibilité conditionnelle au maintien de l’emploi au moment du versement, sauf décision contraire de l’employeur
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