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Vente de l'immeuble de l'acheteur
- Cette clause permet à l’acheteur de conditionner son offre à la vente de son propre immeuble, tout en protégeant le vendeur contre un délai excessif.
- condition que l’acheteur vende son immeuble avant une date déterminée;
- possibilité pour le vendeur de continuer à commercialiser l’immeuble;
- droit pour le vendeur d’accepter une autre offre conditionnelle;
- avis écrit à l’acheteur déclenchant un délai (ex. 72 heures) pour se décider;
- choix pour l’acheteur : lever la condition avec preuve de financement ou annuler l’offre;
- absence de réponse entraînant la nullité de la promesse d’achat sans recours;
- remise de l’acompte à l’acheteur en cas d’annulation;
- obligation pour l’acheteur de poursuivre les autres conditions malgré cette clause.
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