Titulaire subrogé/bénéficiaire désigné du compte d'épargne libre d'impôt (celi) - Lexique juridique
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Lexique juridique > Titulaire subrogé/bénéficiaire désigné du compte d'épargne libre d'impôt (celi)

Titulaire subrogé/bénéficiaire désigné du compte d'épargne libre d'impôt (celi)

Désigner un titulaire subrogé (réservé au conjoint) pour un CELI  permet de transférer le CELI d'une personne décédée directement par roulement, ce qui accélère le processus et évite un encaissement ou un rachat pouvant entraîner de l’impôt en cas de gain en capital.

Désigner un bénéficiaire pour un CELI (comme un conjoint, un ex-époux, un enfant ou un autre membre de la famille) permet à cette personne, au décès du titulaire, de déposer l’argent reçu dans son propre CELI, tant que ce montant ne dépasse pas ses droits de cotisation disponibles.

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Note: La désignation d'un titulaire subrogé ou d'un bénéficiaire d'un CELI n'est pas reconnue au Québec. Par contre, le conjoint survivant peut bénéficier d'une cotisation exclue s'il désigne une cotisation du CELI comme telle.

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