Registre foncier - Lexique juridique
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Registre foncier

Le Registre foncier du Québec est un registre public tenu sous l'autorité de l'Officier de la publicité foncière, dans lequel sont inscrits les droits relatifs aux immeubles situés au Québec, notamment les droits de propriété, les hypothèques, les servitudes et les autres droits soumis à la publicité foncière. 

Il permet notamment de consulter les actes publiés, de retracer l'historique des transactions immobilières et de vérifier les droits inscrits relativement à un immeuble. 

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L'inscription au Registre foncier vise notamment à rendre les droits opposables aux tiers, conformément aux dispositions du Code civil du Québec. Toutefois, l'inscription d'un droit ne garantit pas, à elle seule, son existence ou sa validité. 

Le Registre foncier est accessible en ligne à l'adresse suivante : https://www.registrefoncier.gouv.qc.ca.

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