Cette clause encadre les conséquences de l’invalidité d’un actionnaire afin d’assurer la continuité de la société et d’organiser le rachat de ses actions.
Elle prévoit notamment :
définition de l’invalidité confirmée par certificat médical;
retrait forcé de l’actionnaire invalide et obligation de vendre ses actions;
droit pour les autres actionnaires d’acheter les actions ou, à défaut, rachat par la société;
modalités de paiement et valeur des actions déterminées par la convention;
prévision d’une assurance-invalidité et d’une compensation temporaire.