Dans une fiducie exclusive au profit du conjoint (fiducie au conjoint), certaines règles fiscales doivent être respectées afin de permettre le roulement fiscal prévu par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Le conjoint doit avoir droit à tous les revenus de la fiducie qui sont générés avant son décès, et aucune autre personne ne peut, avant son décès, recevoir ou autrement obtenir l’usage du revenu ou du capital de la fiducie.
Le conjoint survivant doit avoir droit à tous les revenus de la fiducie pendant toute sa vie.
Pendant la vie du conjoint survivant, aucune autre personne, y compris les enfantas, ne peut recevoir ni utiliser le revenu ou le capital de la fiducie. Les bénéficiaires subséquents doivent attendre le décès du conjoint survivant.
Le capital de la fiducie peut être utilisé uniquement au bénéfice du conjoint survivant, soit à la discrétion du fiduciaire, soit selon les critères prévus à l’acte, notamment le maintien du niveau de vie, les besoins personnels ou les soins de santé. En revanche, il ne doit pas être possible d’effectuer, avant le décès de du conjoint survivant, un versement direct ou indirect en faveur des enfants ou de tout autre tiers.
Si l’acte de fiducie ou le testament permet à une autre personne que le conjoint survivant de recevoir ou d’utiliser, avant son décès, une partie du revenu ou du capital, la fiducie risque de ne pas être reconnue comme une fiducie au conjoint. Le roulement fiscal peut alors être refusé, de sorte que les biens transférés à la fiducie peuvent devenir imposables dès le décès de testateur.
Il est donc important que la clause prévoie clairement que :