Cette clause est utilisée afin de protéger les intérêts de la Société en empêchant une personne liée au contrat d’exercer des activités concurrentes pendant une période déterminée.
Elle prévoit notamment :
l’engagement de ne pas exploiter, participer ou investir, directement ou indirectement, dans une entreprise concurrente;
l’interdiction de vendre des produits ou services similaires à ceux de la Société;
une limitation dans le temps (durée déterminée) et dans l’espace (territoire défini);
l’application de l’engagement peu importe le rôle occupé (actionnaire, employé, consultant, etc.)