Médiation

Principes et déroulement de la médiation

• Qu'est-ce qu'une clause de renvoi à l'arbitrage ou à la médiation?
• Comment se déroule un processus de médiation?
• Où se déroule l'arbitrage ou la médiation?
• Dois-je me faire représenter par un avocat pour participer à une séance d'arbitrage ou de médiation?
• Qui paie les frais de l'arbitrage ou de la médiation?

Médiation et recours judiciaires

• Puis-je aller en médiation si le conflit qui m'occupe fait déjà l'objet d'une demande en justice?
• Est-ce que je peux faire une demande en justice même si j'ai déjà commencé un processus de médiation?
• Que puis-je faire si l'autre partie ne respecte pas la décision de l'arbitre ou l'entente intervenue au terme de la médiation?

Cadre juridique de la médiation

• Que prévoit le Code de procédure civile du Québec concernant la médiation et l'arbitrage?