Documentation déposée auprès du dépositaire ou du fiduciaire | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Codes sources > Dépôt des codes sources > Quels sont les documents que le fournisseur devrait déposer auprès du dépositaire?

Quels sont les documents que le fournisseur devrait déposer auprès du dépositaire?

Le fournisseur devrait déposer, auprès du dépositaire, les codes sources, la documentation technique ayant servi à la conception et à la réalisation du logiciel et, le cas échéant, tous les outils nécessaires au développement et à la compilation de la version source.

Pour en savoir plus sur la rédaction d'une convention d'entiercement des codes sources.
Cliquez ici

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