Vous êtes le concepteur ou le détenteur des droits dans un logiciel? Vous voulez protégez le contenu des codes sources de ce logiciel de même que vos droits dans ces codes sources. Vous voulez aussi protégez le contenu des documents nécessaires à l'utilisation de ces codes sources?
Le notaire est un professionnel du droit impartial qui a déjà pour mission de recevoir et de conserver certains des documents juridiques les plus importants auxquels vous serez partie au cours de votre vie, personnelle comme professionnelle. C'est en effet le notaire qui vous conseillera et recevra vos testaments, vos actes de vente et d'hypothèque de vos propriétés immobilières en passant par vos conventions d'actionnaires. C'est le choix qui s'impose comme dépositaire pour conserver vos codes sources.
Votre notaire vous informera ainsi sur les éléments à connaître lorsque vous envisagez le dépôt de vos codes sources auprès d'un tiers, le dépositaire, quelle forme ce dépôt doit prendre et quels documents doivent accompagner les codes sources confiés au dépositaire.
Votre notaire répondra à vos questions sur l'entiercement et la convention qui l'accompagne. Pourquoi entiercer vos codes sources? Qui est le propriétaire du droit de propriété intellectuelle des codes sources? Pendant la durée de l'entiercement, vous sera-t-il possible d'accorder des garanties à vos créanciers et obtenir ainsi du financement pour développer les activités de votre entreprise et lancer de nouveaux projets?
L'information, mais aussi la confidentialité de cette information, sont des éléments essentiels de vos activités intellectuelles et commerciales. Vous devez pouvoir protégez vos droits en concluant des ententes de confidentialité, de non-concurrence et de non-sollicitation avec vos principaux collaborateurs.
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