Procédure d'enregistrement d'une marque de commerce | ScriptaLegal
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Quelle est la procédure d'enregistrement d'une marque de commerce?

Un processus de recherche devrait précéder la procédure d'enregistrement afin de s'assurer que la marque de commerce choisie est bien disponible. Le processus d'enregistrement peut s'étendre sur une période allant jusqu'à deux ans. Un processus de traitement accéléré existe, le demandeur doit en faire la demande et justifier l'existence de circonstances particulières.

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