Quelle est la durée de la propriété superficiaire? | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Immobilier > Autres types de droit de propriété > Quelle est la durée de la propriété superficiaire?

Quelle est la durée de la propriété superficiaire?

La propriété superficiaire peut être perpétuelle ou bien limitée à une durée établie dans le contrat qui la constitue.

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