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Quelles sont les principales clauses de l'acte d'hypothèque?

La longueur, la rédaction et l'ordre des clauses de l'acte d'hypothèque peuvent varier beaucoup selon les institutions financières. Pourtant, tous les actes d'hypothèque ou de prêt hypothécaire comportent essentiellement les mêmes clauses.

Les clauses que l'on y retrouvera sont les suivantes : le montant, le taux d'intérêt, la désignation, les déclarations de l'emprunteur, l'hypothèque additionnelle, l'hypothèque sur les loyers, les taxes municipales et scolaires, réserve pour taxes, l'entretien de l'immeuble, les cas de défaut, la déclaration d'état civil et de régime matrimonial.

Pour en savoir plus sur la préparation d'un acte d'hypothèque.
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