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En quoi consiste l'hypothèque?

Le Code civil du Québec considère l'hypothèque comme un accessoire du prêt. L'hypothèque est un mécanisme par lequel l'emprunteur offre, règle générale, au prêteur un bien à titre de garantie. Ce bien donné en garantie assure le prêteur qu'il sera remboursé car, en cas de non-paiement, il disposera du droit de saisir et de vendre le bien en question afin de se payer.

Pour en savoir plus sur la préparation d'un acte d'hypothèque.
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L'hypothèque immobilière est la plus connue des hypothèques, mais elle n'est pas la seule. Elle obéit de plus à certaines règles particulières.

Le Code civil du Québec prévoit notamment que l'hypothèque immobilière doit être obligatoirement créée par acte notarié en minute pour être valide. Certaines institutions financières séparent acte d'hypothèque et contrat de prêt, d'autres les fusionnent en un seul document sous le titre de « prêt hypothécaire ».

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