Une clause d'arbitrage permet aux parties de prévoir que certains différends découlant du bail commercial seront soumis à un ou plusieurs arbitres plutôt qu'aux tribunaux.
L'arbitrage est un mode privé de règlement des différends dans lequel un arbitre entend les parties et rend une décision conformément aux règles applicables.
Le bail peut notamment préciser :
L'arbitrage peut présenter certains avantages selon les circonstances. Il peut notamment permettre aux parties de prévoir à l'avance le processus qui sera utilisé pour régler certains différends, de choisir un arbitre possédant une expérience particulière dans le domaine concerné et de favoriser une certaine confidentialité du processus, sous réserve des règles applicables.
L'arbitrage peut toutefois présenter certains inconvénients, notamment en raison des frais qu'il entraîne, des possibilités limitées de contester une sentence arbitrale et de la nature des différends concernés. L'opportunité de prévoir une telle clause devrait donc être évaluée en fonction de la nature du bail, des parties et des différends susceptibles de survenir.
Il faut également bien mesurer les conséquences d'une telle clause. Lorsqu'un différend est valablement soumis à l'arbitrage, les parties sont généralement tenues d'utiliser ce processus plutôt que de demander aux tribunaux de trancher le différend, sous réserve des règles prévues par la loi.
La clause d'arbitrage devrait donc être rédigée clairement afin de déterminer quels différends sont visés et comment l'arbitrage devra se dérouler.