À la fin du bail commercial, le locataire doit généralement libérer les lieux et retirer ses biens mobiliers, équipements et autres effets personnels, conformément aux dispositions du bail et aux règles applicables.
Lorsque le locataire laisse des biens dans les lieux après son départ, le locateur ne peut pas nécessairement considérer qu'ils lui appartiennent ou en disposer librement. Le traitement de ces biens dépend notamment des circonstances, des dispositions du bail et des règles prévues par le Code civil du Québec.
Il importe notamment de distinguer les biens véritablement abandonnés de ceux qui ont simplement été laissés sur place. Le seul fait que des biens demeurent dans les lieux après la fin du bail ne permet pas toujours de conclure que le locataire a renoncé à leur propriété.
Selon les circonstances, le locateur peut devoir prendre des mesures raisonnables pour préserver les biens, communiquer avec le locataire et lui demander de les récupérer dans un délai approprié. Il est recommandé de conserver une preuve des communications et de dresser un inventaire des biens laissés sur place.
Le locateur peut également disposer de certains recours pour réclamer les frais raisonnables occasionnés par l'enlèvement, l'entreposage ou la conservation des biens, lorsque les conditions légales ou contractuelles applicables sont réunies.
Avant de vendre, de donner ou de détruire les biens laissés sur place, le locateur devrait vérifier les dispositions du bail et les règles applicables afin d'éviter d'engager sa responsabilité envers le locataire ou un tiers propriétaire des biens.