Dans un bail commercial, le locataire peut être tenu d'assumer ou de rembourser certaines taxes relatives à l'immeuble ou aux lieux loués lorsque le bail le prévoit.
Selon le type de bail et les modalités convenues entre les parties, le locataire peut notamment être tenu d'assumer sa part de certaines taxes foncières, municipales ou autres charges fiscales relatives à l'immeuble.
Lorsque l'immeuble compte plusieurs locataires, le bail devrait préciser la méthode utilisée pour déterminer la part des taxes attribuable à chacun. Cette répartition peut notamment être établie en fonction de la superficie des lieux loués ou selon une autre méthode prévue au bail.
Le bail devrait également préciser quelles taxes sont comprises dans le loyer ou les charges additionnelles, la manière dont elles sont calculées ainsi que les modalités applicables lorsqu'elles augmentent ou diminuent pendant la durée du bail.
Il est important de distinguer les taxes relatives à l'immeuble des taxes, droits ou autres charges qui peuvent être directement liés aux biens, aux activités ou à l'entreprise du locataire.
Le locataire devrait donc vérifier attentivement les dispositions du bail concernant les taxes et les charges additionnelles afin de connaître le coût réel de son occupation des lieux au-delà du seul loyer de base.