Quels documents une banque exige-t-elle habituellement lors d'un financement?

Les documents demandés varient selon la nature et l'importance du financement, les garanties consenties, les politiques de l'institution financière et la situation de la société.

Avant d'accorder un prêt, une marge de crédit ou un autre financement, la banque peut notamment vouloir vérifier l'existence juridique de la société, les pouvoirs des personnes qui agissent en son nom et sa situation financière.

Selon les circonstances, elle peut notamment demander :

• les statuts constitutifs et leurs modifications ainsi que les règlements;
• certains renseignements concernant les administrateurs et les dirigeants;
• les documents permettant de confirmer les personnes autorisées à signer au nom de la société;
• les résolutions autorisant l'emprunt et la signature des documents de financement;
• les résolutions autorisant les garanties consenties par la société, lorsqu'il y a lieu;
• les états financiers et les autres renseignements financiers pertinents;
• les déclarations fiscales ou certains renseignements fiscaux;
• les contrats ou autres documents pertinents pour l'analyse du financement;
• tout autre document requis selon la nature de la transaction.

La banque ne demande pas nécessairement à recevoir le livre des procès-verbaux dans son ensemble. Selon le dossier, celui-ci peut plutôt être examiné par le notaire ou l'avocat chargé du financement afin de vérifier la situation corporative de la société et de préparer les documents nécessaires à la transaction.

Dans certains financements, l'institution financière peut également exiger une opinion juridique ou corporative portant notamment sur l'existence de la société, ses pouvoirs, les autorisations nécessaires et la validité de certains documents liés au financement.

Si la documentation corporative est incomplète ou ne reflète pas la situation actuelle de la société, certaines régularisations peuvent devoir être effectuées avant la signature ou le déboursement du financement.

En résumé, les documents exigés par une banque varient selon le financement. Elle peut demander certains documents corporatifs, financiers et fiscaux ainsi que les résolutions nécessaires à la transaction. Dans certains dossiers, le livre des procès-verbaux sera plutôt examiné par le professionnel chargé de fournir les vérifications ou l'opinion requises par l'institution financière.