Lors d'une transaction, le notaire ou l'avocat peut-il demander le livre des procès-verbaux?

Oui. Lorsqu'un notaire ou un avocat intervient dans une transaction concernant une société, il peut demander à consulter son livre des procès-verbaux afin d'effectuer les vérifications corporatives nécessaires à son mandat.

Cette consultation peut notamment être requise lors :

• de la vente des actions d'une société;
• de la vente de certains actifs importants;
• d'un financement;
• d'une réorganisation corporative;
• de l'arrivée ou du départ d'un actionnaire;
• de l'entrée d'un investisseur;
• de toute autre transaction nécessitant des vérifications corporatives.

Selon la nature de la transaction, le notaire ou l'avocat peut notamment devoir vérifier :

• l'existence et le statut de la société;
• l'identité des actionnaires, des administrateurs et des dirigeants;
• les pouvoirs des personnes autorisées à agir au nom de la société;
• les statuts et leurs modifications ainsi que les règlements;
• les émissions, les transferts, les rachats, les achats ou les annulations d'actions;
• les résolutions et les autorisations nécessaires à la transaction.

L'étendue de la vérification dépend du mandat. Dans certains dossiers, seuls quelques documents corporatifs seront nécessaires. Dans d'autres, notamment lors d'une vente d'actions ou d'une vérification diligente, l'examen du livre des procès-verbaux pourra être plus étendu.

Si la documentation corporative est incomplète ou n'a pas été mise à jour, certaines vérifications ou régularisations peuvent être nécessaires avant de compléter la transaction ou de préparer les documents requis.

En résumé, lors d'une transaction concernant votre société, le notaire ou l'avocat peut demander à consulter le livre des procès-verbaux afin d'effectuer les vérifications corporatives nécessaires. Les documents à examiner dépendront de la nature de la transaction et du mandat qui lui est confié.