Je change de comptable. Dois-je lui remettre le livre des procès-verbaux?

Pas nécessairement dans son intégralité. Lorsque vous changez de comptable, il est généralement utile de permettre à votre nouveau comptable de consulter les documents corporatifs dont il a besoin pour prendre en charge le dossier de votre société.

Selon la nature de son mandat, il peut notamment avoir besoin de consulter les documents concernant :

• les actionnaires, les administrateurs et les dirigeants;
• les dividendes déclarés;
• les émissions, les transferts, les rachats, les achats ou les annulations d'actions;
• les changements apportés au capital-actions;
• certaines autres décisions ayant une incidence comptable ou fiscale.

Il n'est donc pas toujours nécessaire de remettre physiquement l'ensemble du livre des procès-verbaux. Lorsque le livre est conservé électroniquement, les documents pertinents peuvent notamment être transmis ou rendus accessibles de façon sécurisée.

Le nouveau comptable pourra également vous indiquer les documents dont il a besoin en fonction des travaux qu'il doit effectuer et de l'historique de votre société.

Lorsque des documents corporatifs sont transmis à un comptable ou à un autre professionnel, la société devrait s'assurer de conserver sa propre documentation ou de pouvoir y avoir accès lorsqu'elle en a besoin.

En résumé, changer de comptable ne signifie pas nécessairement que vous devez lui remettre l'intégralité du livre des procès-verbaux. Vous devriez toutefois lui donner accès aux documents corporatifs pertinents dont il a besoin pour effectuer son mandat.