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Comment minimiser les impôts advenant la vente de l'entreprise?

Au terme de la réorganisation corporative, on aura souvent choisi qu'une fiducie familiale détienne les actions participantes de la société qui opère l'entreprise. Advenant la vente des actions de l'entreprise par la fiducie à un tiers, un gain en capital sera réalisé sur la plus-value acquise par les actions vendues. Si l'entreprise respecte certaines conditions, le gain en capital pourra être exonéré jusqu'à concurrence de l'exonération de chacun des bénéficiaires de la fiducie détentrice des actions. On peut ainsi multiplier l'exonération en utilisant celle de la conjointe et des enfants. En effet, tout particulier résidant au Canada peut, selon certaines conditions, bénéficier d'une déduction dans le calcul de son revenu, applicable au gain en capital réalisé lors de la disposition (vente ou décès) d'actions admissibles de petite entreprise. Cette déduction est limitée à un montant de 800 000 $ à vie, indexée à partir de 2015.

Pour en savoir plus sur la fiducie de protection d'actifs.
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