Pourquoi effectuer une réorganisation corporative? | ScriptaLegal
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Pourquoi effectuer une réorganisation corporative?

Plusieurs objectifs peuvent être atteints lors d'une réorganisation corporative :

  • minimiser la facture d'impôt ou reporter l'impôt payable advenant la vente de l'entreprise;
  • fractionner les revenus avec les membres de la famille;
  • profiter de l'exonération du gain en capital offerte par les autorités fiscales;
  • préparer la relève au sein de l'entreprise;
  • minimiser les impacts fiscaux au décès;
  • protéger les actifs contre des actions éventuelles.
Pour en savoir plus sur la réorganisation corporative.
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