Fiduciaire, constituant et bénéficiaire d'une fiducie en même temps? | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Compagnie > Fiducie > Le fiduciaire peut-il être à la fois constituant et bénéficiaire d'une fiducie?

Le fiduciaire peut-il être à la fois constituant et bénéficiaire d'une fiducie?

Le constituant peut se désigner comme fiduciaire mais à la condition d'agir avec un autre fiduciaire qui n'est ni constituant, ni bénéficiaire. La même règle existe pour le cumul des fonctions de fiduciaire et de bénéficiaire. Le bénéficiaire nommé qui est également fiduciaire doit exercer ses fonctions conjointement avec une autre personne qui n'est ni bénéficiaire, ni fiduciaire.

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Certaines considérations fiscales viennent également restreindre les doubles rôles au sein des fiducies.

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