Non, les marques suivantes ne peuvent faire l'objet d'un enregistrement :
- une marque composée d'un mot n'étant principalement que le nom ou le nom de famille d'un particulier vivant ou décédé dans les 30 dernières années, à moins que le requérant
puisse prouver qu'elle a acquis une notoriété distincte au Canada à la date de
la demande d'enregistrement;
- une marque donnant une description claire, en français ou en anglais, de la nature ou de la qualité des produits ou services ou encore des conditions de leur production, des personnes qui les produisent ou du lieu d'origine des produits ou services;
- une marque donnant une description fausse ou trompeuse, en français ou en anglais, de la nature ou de la qualité des produits ou services ou encore des conditions de leur production, des personnes qui les produisent ou du lieu d'origine des produits ou services;
- une marque composée du nom, dans une langue quelconque, des produits ou services couverts par la demande d'enregistrement;
- une marque qui crée de la confusion avec une marque enregistrée ou une marque faisant l'objet d'une demande antérieure.
Il convient également de noter que le demandeur doit répondre à certaines exigences et critères, et que l'enregistrement peut être refusé pour d'autres raisons. C'est l'examinateur du Bureau des marques de commerce du Canada qui décidera si la marque peut être enregistrée.