Qui paie les frais de l'arbitrage ou de la médiation? | ScriptaLegal
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Qui paie les frais de l'arbitrage ou de la médiation?

À moins d'une entente à l'effet contraire, il est généralement convenu que les frais de l'arbitrage ou de la médiation, tels les honoraires de l'arbitre ou du médiateur, seront partagés également entre les deux parties.

La partie qui désire se faire représenter par un procureur devra cependant assumer seule ses honoraires. Chacun est également tenu d'acquitter lui-même les frais occasionnés par la production de ses propres éléments de preuve.

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