Comment se déroule un arbitrage? | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Foire aux questions > Médiation & arbitrage > Médiation et arbitrage > Comment se déroule un arbitrage?

Comment se déroule un arbitrage?

L'arbitrage prend la forme d'un mini tribunal privé où chaque partie, à tour de rôle, expose ses prétentions, produit ses éléments de preuve et fait entendre ses témoins. C'est l'arbitre qui préside le processus et qui détermine, avec les parties, les dates d'instruction. Au besoin, l'arbitre peut décider de se déplacer pour visiter des lieux ou inspecter un bien si cela est nécessaire au règlement du litige. Toute la procédure se fait oralement.

Pour en savoir plus sur l'arbitrage en matière contractuelle.
Cliquez ici

Après avoir entendu les représentations de chaque partie, l'arbitre rend une décision écrite et motivée d'après la preuve la plus probante qu'on lui a soumise et ce en conformité avec le droit applicable. Si les arbitres sont au nombre de trois, cette décision est prise à la majorité.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier