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Comment se déroule un arbitrage?

L'arbitrage prend la forme d'un mini tribunal privé où chaque partie, à tour de rôle, expose ses prétentions, produit ses éléments de preuve et fait entendre ses témoins. C'est l'arbitre qui préside le processus et qui détermine, avec les parties, les dates d'instruction. Au besoin, l'arbitre peut décider de se déplacer pour visiter des lieux ou inspecter un bien si cela est nécessaire au règlement du litige. Toute la procédure se fait oralement.

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Après avoir entendu les représentations de chaque partie, l'arbitre rend une décision écrite et motivée d'après la preuve la plus probante qu'on lui a soumise et ce en conformité avec le droit applicable. Si les arbitres sont au nombre de trois, cette décision est prise à la majorité.

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